Communications électroniques
À faire : cette page doit être relue et validée par un avocat avant publication. CirraLink offre des services financiers, un secteur qui peut être plus encadré. Ce texte est une base, pas un avis juridique.
Cette page précise les communications électroniques du site public. Elle reprend, pour la Loi canadienne anti-pourriel, ce que les conditions d’utilisation disent déjà.
Ce qui est envoyé aujourd’hui
CirraLink répond aux messages reçus par le formulaire de contact. Il n’y a pas d’infolettre et pas de liste promotionnelle. La case du formulaire n’est pas cochée d’avance. Elle autorise seulement la réponse à ce message.
Si un envoi commercial commence
Il faudra alors un consentement exprès, ou un consentement tacite au sens de la loi, obtenu séparément. Chaque message devra nommer CirraLink, donner une adresse postale valide, et offrir un désabonnement aussi simple que l’inscription. L’adresse postale est encore « en cours » dans les mentions légales.
Le désabonnement n’est pas un bouton de ce site, parce qu’aucun envoi commercial n’existe. Le jour où il existera, le lien devra fonctionner dans chaque message, sans demande de connexion.
Pour retirer un consentement déjà donné, écrire à [email protected].
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.