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Confidentialité et légal

Entente d’utilisation du portail

À faire : cette page doit être relue et validée par un avocat avant publication. CirraLink offre des services financiers, un secteur qui peut être plus encadré. Ce texte est une base, pas un avis juridique.

Cette entente porte sur l’usage des portails CirraLink. Elle ne porte pas sur le site public cirralink.com. Les conditions d’utilisation du site public sont une autre page.

Portails visés

intranet.cirralink.com et intraneterp.cirralink.com. Un accès n’est ouvert qu’à une personne autorisée par CirraLink, dans le cadre d’un mandat.

Identifiants

Chaque personne utilise ses propres identifiants. Ils ne se partagent pas. Un mot de passe connu d’une autre personne, ou un accès laissé ouvert, doit être signalé à [email protected].

Données du mandat

Les documents, les chiffres et les messages déposés dans le portail appartiennent au mandat. Ils servent à l’exécution de ce mandat. Ils ne sont pas une publication du site public.

Suspension

CirraLink peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, de partage des identifiants, ou lorsque le mandat prend fin. La fin du mandat ferme l’accès, sauf ce que le mandat écrit prévoit autrement.

Ce que cette page ne fixe pas

Les honoraires, les délais de service et la durée de conservation des données du portail ne sont pas fixés ici. Ils se trouvent dans le mandat signé. Aucun chiffre n’est inventé sur cette page.

Droit applicable

Cette entente est soumise aux lois du Québec et, lorsqu’elles s’appliquent, aux lois fédérales du Canada. Écrire d’abord à [email protected]. À défaut d’entente, les tribunaux du Québec sont compétents.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

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Gestion financière et informatique.

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